« Retour

Avocats et appel d’offres sur TRAIAL: comment le rédiger?

12 février 2020. Publié par

Avocats et appel d’offres sur TRAIAL: comment le rédiger?

Lors de notre dernier post, nous avons expliqué la manière dont un utilisateur peut consulter des avocats sur traial.ch. Rappelons que l’un des objectifs de TRAIAL consiste à permettre aux utilisateurs de bénéficier d’une transparence totale sur les coûts. Dans ce cadre, l’intérêt premier à passer par www.traial.ch consiste à bénéficier d’un prix forfaitaire par rapport au service demandé.

Encore faut-il toutefois avoir clairement défini le service pour lequel l’utilisateur souhaite consulter un avocat. En pratique, tout échange débute par une question/réponse. Le service demandé résultera donc de la réponse. Le plus souvent, il consistera soit en:

  • Une demande de rendez-vous;
  • Un avis de droit plus poussé que celui qui a fait l’objet de la réponse par rapport à la question juridique posée;
  • La rédaction d’un courrier à l’attention de la partie adverse;
  • La rédaction d’une écriture en vue du dépôt d’une action en justice.

Quelle que soit l’hypothèse visée, nos conseillers sont là pour vous aiguiller et vous aider à rédiger votre offre. Nous vous invitons le cas échéant à prendre contact avec nous en nous adressant un email à info@traial.com, en indiquant comme sujet de votre email « Rédaction appel d’offres » et en nous indiquant vos coordonnées et le moment auquel nous pouvons vous rappeler.

Quelques lignes directrices permettant de vous guider ne sont cependant pas inutiles. Reprenons ces démarches l’une après l’autre:

I. Demande de rendez-vous chez des avocats

Lorsque l’utilisateur cherche avant tout à clarifier sa situation ensuite de la réponse qui lui a été donnée, un rendez-vous peut être utile. En ce cas, il est usuel que le rendez-vous soit prévu pour une heure, et qu’il doive être payé à l’avance.

Dans le cadre de son appel d’offres, l’utilisateur devra clairement exprimer son besoin. L’avocat qui reçoit l’appel d’offres de l’utilisateur pourra prendre connaissance de l’échange intervenu (question/réponse) et, si l’utilisateur l’a autorisé, consulter les éventuels documents attachés. Permettre aux avocats de consulter les éventuels documents attachés leur permet d’être d’autant plus précis dans leur offre, en connaissant tous les éléments essentiels du dossier à ce stade. Attention toutefois à ce que ces documents ne contiennent pas de données sensibles et ne portent pas éventuellement atteinte à des tiers, car ils pourront être lus par tous les avocats affiliés à TRAIAL.ch. En cas de doute, mieux vaut dès lors éviter de permettre l’accès à ces documents.

Se basant sur la réponse donnée, l’utilisateur exposera ainsi dans son appel d’offres son souhait:

« Compte tenu de la réponse qui m’a été donnée, je souhaiterais en savoir davantage dans le cadre d’une consultation d’une heure chez un avocat. L’objectif consiste en particulier pour moi à [expliquer ici mieux les question supplémentaires qu’a suscité la réponse donnée par votre conseiller juridique]. Le but de la consultation est de me permettre d’avancer dans la résolution de mon problème. A l’issue de l’heure de consultation, je dois être à même de décider de la suite à donner, en ayant un éventuel plan d’actions clair. Je remercie d’avance tout avocat qui n’est pas à même de le faire dans le cadre de l’heure allouée et qui estimerait devoir effectuer des recherches supplémentaires en dehors de cette heure pré-payée de ne pas répondre à cette appel d’offres. Merci! »

II. Avis de droit plus poussé de la part d’avocats

Les questions supplémentaires à traiter peuvent être difficiles. Certains utilisateurs peuvent aussi être mal à l’aise en présence d’un avocat et préférer une interface. En ce cas, il peut être utile de demander à un avocat de rédiger un petit avis de droit. Toute la difficulté consiste alors à (1) poser clairement sa question (hypothèse dans laquelle nous vous invitons à prendre contact avec nous) et (2) s’assurer que l’avocat sera clair, concis et précis.

L’appel d’offre peut ainsi prendre par exemple la forme suivante:

« Compte tenu de la réponse qui m’a été donnée, je souhaiterais obtenir un avis sur les questions juridiques complémentaires qui suivent: [préciser ici quelles sont les questions, idéalement en les numérotant]. J’invite l’avocat qui répondra à mes questions de me formuler en plus toute recommandation qu’il jugerait utile pour me permettre d’avancer dans la résolution de mon problème. Après avoir lu cette consultation, je devrais être à même de savoir quelle suite à donner à mon problème, en ayant un éventuel plan d’actions clair. Un simple avis sans prise de position ni recommandation m’est inutile. Merci! »

III. Rédaction d’un courrier de la part d’avocats

Dans sa réponse, le conseiller juridique peut inviter à rédiger un courrier à l’attention de l’autorité ou de la partie adverse. En cette hypothèse, l’objectif de l’appel d’offres consiste à ce qu’un avocat prépare un projet de courrier.

L’appel d’offres peut être simple:

« Compte tenu de la réponse qui m’a été donnée, je souhaiterais qu’un avocat me prépare un courrier. Ce courrier doit être adressé à [autorité, personne] en ayant pour but de [définir ici l’objet, en se basant sur la réponse donnée et en nous consultant préalable si nécessaire]. J’invite par ailleurs l’avocat consulté à me faire part de toute recommandation qui serait utile, que ce soit par écrit [ou par téléphone]. Le prix proposé doit non seulement porter sur la rédaction du courrier, mais aussi sur toute étape préalable jugée nécessaire. Ainsi le prix proposé devra-t-il par exemple comprendre l’examen de documents (cas échéant complémentaires) et une consultation au bureau si elle est jugée utile. Le prix forfaitaire proposé doit ainsi couvrir toutes les étapes jugées nécessaires jusqu’à l’envoi de ce courrier ».

IV. Rédaction d’une écriture de la part d’avocats

a) Que veut-on dire par « écriture »?

Cette hypothèse est la plus complexe. Elle implique une démarche judiciaire, soit l’ouverture d’une action en justice. Une telle démarche exige que l’avocat soit en possession de toutes les informations nécessaires. Autrement dit, on peut difficilement imaginer que l’avocat soit capable de rédiger une écriture sans un rendez-vous préalable. Ce rendez-vous débouchera sur l’envoi par l’utilisateurs de documents supplémentaires et, le cas échéant, d’autres rendez-vous.

On imagine difficilement un avocat être à même de fournir un prix fixe pour tout un procès. En revanche, compte tenu de son expérience, un avocat devrait être à même de proposer un prix fixe pour une première écriture comme: une plainte pénale, une requête en divorce, une demande en paiement, une demande devant le tribunal des prud’hommes pour résiliation abusive ou encore une demande devant le tribunal des baux.

b) Rédaction de l’appel d’offres

L’appel d’offres devrait ainsi comprendre les démarches suivantes:

« Compte tenu de la réponse donnée, je souhaiterais savoir si l’ouverture d’une action en justice est opportune et aurait de bonnes chances de succès. Pour ce faire, je souhaiterais commencer par (1) une heure de consultation. Si l’ouverture d’une action en justice est la voie retenue, je souhaiterais que (2) l’avocat se charge ensuite de la rédaction de l’écriture. Je souhaite qu’un prix fixe me soit proposé pour chaque phase, soit (1) et (2) séparément. Je comprends que l’avocat ne peux pas proposer un prix forfaitaire pour l’ensemble des démarches judiciaires éventuelles. Le prix proposé pour (2) ne portera donc que sur la rédaction de l’écriture. »

c) Réserve

A supposer qu’à l’issue de l’heure de consultation, l’avocat considère ne pas être à même de préparer une écriture pour le prix proposé, l’utilisateur est alors en droit de nous interpeller. Nous examinerons alors ensemble, le cas échéant de concert avec l’avocat s’il le souhaite, dans quelle mesure cette réserve est justifiée. Le cas échéant, nous pourrons convenir de passer par un nouvel appel d’offres plus précis. Vous pourrez alternativement accepter l’offre complémentaire proposée par cet avocat.