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#MeToo, harcèlement sexuel. Quels sont vos droits?

2 mars 2020. Publié par

L’affaire Weinstein aux Etats Unis et l’affaire DSK en France ont mis à la une de l’actualité le problème du harcèlement sexuel et des discriminations en général. Il y a une réelle prise de conscience au sein de la société civile et dans le monde professionnel sur ces sujets sensibles. Chaque jour on peut lire dans les médias que les grandes entreprises, publiques ou privées, encouragent au respect des droits de la personnalité. En effet, elles proclament la diversité et l’inclusion comme faisant partie de leur principes de fonctionnement. Tout ceci dénote une réelle et positive avancée pour notre société actuelle.

En Suisse, une récente étude commandée par le gouvernement a mis en lumière que 28% des femmes et 10 % des hommes se sont sentis harcelés sexuellement ou importunés par un comportement au cours de leur carrière.

Médias – attention aux excès et aux abus :

Le contexte explosif autour des #Metoo et #Balancetonporc démontre la réalité du problème et des souffrances qu’il engendre. Le débat est totalement légitime. Cependant, une certaine presse n’a pas hésité à relayer des message, photos ou videos #MeToo ou #BalanceTonPorc véhiculés sur les réseaux sociaux sous le couvert du droit a l’information. Le caractère furieux des débats et l’importation de méthodes de dénonciations nominatives ont installé une ambiance propice aux excès avec des surenchères médiatiques, des dénonciations sans frein et des amalgames inacceptables. Pour certains l’état de droit en a pris un vrai coup. Un récent rappel à l’ordre est la condamnation en France et au paiement de €15’000 pour diffamation d’une accusatrice. Si l’on accuse publiquement, a fortiori sur les médias sociaux, une personne présumée innocente d’une infraction qu’elle n’a pas commise ou que l’on ne peut prouver, on s’expose soi-même à être condamné pour diffamation…

En marge des questions sociétales et des émotions que ces questions soulèvent, ce qui relève du comportement juridiquement répréhensible doit en fin de compte être traité par la justice, dans le cadre d’une procédure contradictoire et respectueuse des droits fondamentaux des parties en présence, notamment concernant la charge de la preuve.

La justice ne peut établir une responsabilité qu’après une procédure contradictoire

Le droit pénal et le droit du travail, parmi d’autre textes de loi, sont des soutiens de premier ordre pour faire valoir les droits des personne victime de harcèlement. De même, toute personne accusée de harcèlement bénéficie de droits pour faire valoir sa défense, et ces droits doivent être également respectés.

Le respect de l’état de droit et des règles de procédures en vigueur ne permettront en tout état de cause et au mieux qu’à aboutir à une vérité judiciaire, soit une vérité relative, parfois imparfaite.  Qu’il s’agisse de harcèlement sexuel et/ou moral, par le fait d’un collaborateur, d’un membre de votre famille ou même d’un voisin… les juristes et avocats affiliés à TRAIAL sont à votre disposition pour vous renseigner sur vos droits et sur la meilleure manière de les faire valoir, en toute confidentialité.

Si besoin, vous pouvez vous référer a notre Post préalable sur la meilleure manière de formuler une question juridique sur TRAIAL