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Permanence juridique en ligne et TRAIAL

11 mai 2020. Publié par

Permanence juridique en ligne et TRAIAL

I. Le communiqué de l’OAV sur la permanence juridique en ligne

Le 5 mai 2020, l’Ordre des Avocats Vaudois (OAV) adressait à ses membres un communiqué. Ce communiqué évoquait la numérisation des permanences juridiques et leur accessibilité désormais en ligne. On ne peut que se réjouir de cette modernisation à laquelle des plateformes comme TRAIAL ont assurément contribué. Difficile en effet d’ignorer, qui plus est en période de COVID-19, les nombreux avantages que présente l’accessibilité en ligne des services juridiques. En quoi une permanence juridique en ligne et TRAIAL diffèrent-elles?

Pour comparer ces plateformes, il est utile de se référer au communiqué de l’OAV. En effet, l’OAV y relève certains « manquements » de plateformes existantes qu’il a cru déceler. Ainsi peut-on lire:

« Contrairement à certaines plateformes de référencement qui recommandent un(e) avocat(e) sur la base d’un processus de sélection inconnu du client et/ou en fonction du prix payé par l’avocat(e) pour figurer en tête de liste, sans que ce dernier ne dispose forcément des meilleures compétences pour répondre aux questions qui lui sont posées, la plateforme des permanences juridiques de l’OAV attribue les questions posées en ligne, de manière aléatoire, sur la base du domaine du droit concerné et à l’un des membres qui a indiqué ce domaine dans le champ de ses activités.

La participation à cette permanence en ligne, réservée aux membres de l’OAV, se fera sur une base volontaire et bénévole. Contrairement à certaines plateformes de mise en relation qui prévoient des honoraires fixes par prestation ou une redevance mensuelle pour la présence sur la plateforme, la mise à disposition de ce service est gratuite. Contrairement à ce qui prévalait jusqu’à présent, les membres de l’OAV auront désormais la possibilité de conclure ultérieurement un contrat de mandat avec l’utilisateur dont la défense des intérêts nécessiterait l’assistance d’un(e) avocat(e). »

II. L’appréciation de TRAIAL

Nous sommes heureux de pouvoir affirmer que TRAIAL ne tombe sous le coup d’aucune de ces possibles manquements:

  • Processus de sélection inconnu du client: ce processus est totalement transparent sur TRAIAL. L’utilisateur commence par poser sa question et choisit le domaine de compétence dont elle relève. La question est ensuite adressée aux conseillers juridiques affiliés à la plateforme dans le domaine en question. Les conseillers intéressés peuvent alors se proposer et l’utilisateur pourra choisir entre trois profils qui lui sont proposés celui du conseiller qui répondra à sa question.
  • Sélection en fonction du prix payé par l’avocat pour apparaître en tête de liste: le conseiller juridique qui adhère à TRAIAL ne paye rien. Son adhésion est totalement gratuite. Aucun privilège n’est accordé à l’un plutôt qu’à l’autre. Chaque conseiller est informé des questions relevant de son domaine de compétence en même temps, et chacun est en droit de se proposer pour y répondre s’il le souhaite.
  • Attribution de manière aléatoire: la permanence juridique en ligne attribuera les questions posées de manière aléatoire. Tel n’est pas le cas sur TRAIAL, puisque la plateforme a pour objectif d’assurer que l’utilisateur a le choix final entre trois profils de conseillers disposant de compétences dans le domaine où la question a été posée. Au final, ce n’est donc pas TRAIAL qui choisit le conseiller, mais bien l’utilisateur qui conclut le mandat sur la base d’une présélection opérée par la plateforme.
  • Participation réservée aux membres de l’OAV: ce n’est évidemment pas le cas de TRAIAL. Outre le fait que notre plateforme n’est pas cantonnée au Canton de Vaud, elle n’a pas pour objectif d’être l’apanage des avocats (affiliés ou non à l’OAV). Toute personne disposant au minimum d’un bachelor en droit émanant d’une Université suisse et ayant fait preuve de certaines compétences spécifiques en raison de son expérience professionnelle peut adhérer gratuitement à la plateforme.
  • Base volontaire et bénévole: à la différence de la permanence juridique, si l’adhésion sur TRAIAL est volontaire, elle n’est pas bénévole. Nous considérons que tout service juridique nécessite des compétences particulières qui, à ce titre, ne justifie pas d’être délivré gratuitement. Chaque conseiller juridique appelé à répondre à une question sera donc rémunéré, pour un montant communiqué en toute transparence à l’avance, sur la base duquel le conseiller pourra décider s’il souhaite ou ne souhaite pas répondre.
  • Honoraires fixes par prestation ou redevance mensuelle pour la présente sur la plateforme: TRAIAL est totalement gratuit pour les conseillers juridiques, qui peuvent y adhérer sans frais. Aucune déduction sur la rémunération communiquée  n’est prélevée par TRAIAL. Les conseillers juridiques sont rémunérés, mais leur adhésion est gratuite et ils ne financent aucunement la plateforme.
  • Possibilité de conclure un contrat de mandat avec l’utilisateur: sur ce point, la permanence juridique en ligne et TRAIAL se rejoignent. Sur TRAIAL également, une fois qu’il a été répondu à la question, le cas échéant, l’utilisateur a la possibilité de poursuivre avec l’avocat consulté (s’il s’est agi d’un avocat) en un second temps, selon des modalités là encore explicitées en toute transparence.