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Savoir poser sa question juridique de manière claire et précise

24 janvier 2020. Publié par

Comment dois-je formuler ma question juridique?

Disposer d’une plateforme comme www.traial.ch pour obtenir une réponse à sa question juridique, c’est bien; savoir l’écrire, c’est encore mieux. Nous vous donnons ici quelques conseils pour formuler votre question et fournir ainsi à l’avocat ou juriste amené à y répondre les éléments nécessaires pour ce faire:

  1. Soyez tout d’abord clair et évitez les phrases trop longues. Mieux vaut découper un paragraphe en trois phrases que d’en avoir une seule qui, au final, devient illisible.
  2. Rappelez vous ensuite que l’avocat ou juriste qui va répondre à votre question juridique ne vous connaît pas. Il ignore tout de votre situation. Il est donc important de lui communiquer les éléments de faits nécessaires pour qu’il comprenne votre situation et puisse y répondre de manière pertinente.
  3. A l’inverse, ne noyez pas votre prestataire avec des détails inutiles. L’avocat ou juriste amené à vous répondre risque de perdre le fil de votre question d’une part, et cela risque de vous coûter inutilement plus cher d’autre part.
  4. Ne communiquez pas de données personnelles dans votre question. L’utilisation de nom ou prénom est interdite. Parlez par exemple de « ma femme », « mon mari », « mon fils », « mon employeur », etc., sans identifier nommément la personne.
  5. La structure de votre question devrait en principe être la suivante: (1) bref rappel du contexte identifiant d’ores et déjà le contexte de votre question (« Mon mari et moi sommes mariés depuis le … »; « Je travaille depuis le … comme vendeur »; « ma maman est décédée le … »; « La police m’a arrêté et j’avais 1.5 d’alcool »); (2) indiquer s’il existe des éléments internationaux (« Mon mari est de nationalité italienne, au bénéfice d’un permis C depuis… »;  » ma maman, bien que décédée en Suisse, avait des biens à l’étranger, en Espagne »); (3) si votre question est en relation avec un document attaché, exposer brièvement le contenu du document si vous êtes capable de le faire (« Mon employeur m’a menacé et tenu les propos qui figurent dans l’email que je joins à ma question »; « le services des automobiles a prononcé le retrait de mon permis pour 3 mois selon la décision ci-jointe »; (4) posez ensuite votre question.
  6. Pensez à joindre à votre question les documents nécessaires. A titre d’exemple, si votre question a trait à un contrat ou à des conditions générales, pensez à le joindre à votre question.

Suivre ces conseils de base vous permettra d’exploser clairement votre question juridique. Ce faisant, l’avocat ou juriste amené à y répondre détiendra les éléments nécessaires pour vous répondre utilemement.

Le cas échéant vous avez le droit de demander à votre conseiller juridique une clarification.

Dans les posts qui suivront, nous nous efforcerons d’illustrer ces recommandations au travers d’exemples pratiques et de questions posées dans les divers domaines de compétences proposés par la plateforme.