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Télétravail – clarté et confiance entre l’employeur et l’employé

29 mars 2020. Publié par

Dans un post précédant, TRAIAL abordait la question des effets du coronavirus sur les annulations de voyages et autres événements et du possible remboursement des frais encourus.

Un autre sujet d’actualité est la question du télétravail. Le télétravail est une mesure qui progresse depuis quelques années en Suisse et qui a subi un grand coup d’accélérateur suite aux mesures de confinement imposées par l’avancée du coronavirus. Le terme télétravail signifie « travail à distance » et n’est donc pas synonyme de « travail à la maison », même si dans bon nombre de cas le télétravail peut s’effectuer à la maison.

Les bénéfices du télétravail sont multiples – flexibilité et autonomie, gain de temps (suppression des déplacements), réduction des coûts et frais fixes pour l’employeur, etc.

La Suisse n’est pas vraiment avant-gardiste dans le domaine du télétravail. Les règles et lignes directrices claires font défaut. Bon nombre de questions doivent se régler explicitement entre l’employé et l’employeur.

On notera en particulier la question des frais qui, en droit Suisse, sont à la charge de l’employeur pour ce qui touche à l’exécution du travail. En cas de télétravail, un accord employeur – employé peut toutefois prévoir que certains frais restent à la charge de l’employé (ex. frais pour l’achat d’un ordinateur).

Egalement à considérer, la question de l’obligation de l’employeur de prendre les mesures nécessaires et adéquates pour protéger la santé physique et psychique de l’employé. Le lieu de télétravail doit ainsi être conforme aux règles en matière de sécurité, d’hygiène, d’ergonomie et de sante en général. Une confirmation de l’employé sur ces points peut être exigée de l’employeur. A défaut de confirmation, l’employeur peut être amené à faire une vérification directement sur le lieu du télétravail.

Enfin, la question des horaires et de la flexibilité dans l’organisation du télétravail est un point central de du bon fonctionnement du télétravail. Bien que certaines règles existent, clarifier le cadre du télétravail est fondamental.

Sur TRAIAL nous répondons à un grand nombre de questions sur le droit du travail et des relations employeur – employé. N’hésitez pas à poser vos questions directement ou à faire connaître TRAIAL a vos connaissances qui pourraient ainsi également bénéficier des conseils juridiques de nos prestataires.